Politique de confidentialité

À qui s’adresse cette politique

Cette politique décrit les traitements dont l’éditeur de DepannTrack est responsable : le site, les demandes de démonstration, l’inscription et la gestion des abonnements, et la sécurité du service.

Les données que les entreprises clientes saisissent dans le logiciel (leurs clients, leurs chantiers, leurs salariés) relèvent de chaque entreprise cliente, responsable de traitement. Pour ces données, l’éditeur agit comme sous-traitant, dans le cadre du contrat de sous-traitance. Si vous êtes client ou salarié d’une entreprise qui utilise DepannTrack, adressez vos demandes à cette entreprise.

Responsable du traitement

Haddad Ethan, entrepreneur individuel (EI), 16 avenue des Merisiers, 94130 Nogent-sur-Marne, France — hddethan@gmail.com.

Les traitements, un par un

• Demandes de démonstration. Données : nom, e-mail, entreprise, téléphone (facultatif), métier, message. Finalité : vous recontacter et vous présenter le logiciel. Base légale : mesures précontractuelles prises à votre demande (art. 6.1.b du RGPD). Durée : trois ans à compter du dernier contact. Ces demandes sont reçues dans la messagerie de l’éditeur et y sont supprimées au-delà de cette durée.
• Inscription et abonnement. Données : identité et coordonnées du gérant, entreprise, SIRET, formule et périodicité choisies, date de fin de l’essai gratuit, historique des paiements (les données de carte sont saisies chez Stripe et ne transitent jamais par nos serveurs). Finalité : créer l’espace, facturer l’abonnement, assurer le support. Base légale : exécution du contrat (art. 6.1.b) et obligations comptables (art. 6.1.c). Durée : la durée du contrat. Les pièces comptables sont ensuite conservées dix ans (art. L123-22 du code de commerce).
• Essai gratuit réservé à la première souscription. Données : empreinte (hachage SHA-256, donnée pseudonymisée) de l’adresse e-mail d’inscription et d’un identifiant du moyen de paiement fourni par Stripe (empreinte de la carte ou du compte bancaire, adresse du compte Link, identifiant du compte PayPal), date de début de l’essai et identifiant de l’abonnement. Finalité : vérifier qu’une entreprise ne bénéficie qu’une fois de l’essai gratuit. Base légale : intérêt légitime à prévenir les abus (art. 6.1.f du RGPD). Durée : trois ans à compter du début de l’essai.
• Comptes et sécurité du service. Données : adresse e-mail de connexion, mot de passe (conservé sous forme chiffrée irréversible), journaux de connexion et d’activité, adresse IP. Finalité : authentifier les utilisateurs, protéger le service contre les abus, diagnostiquer les erreurs. Base légale : exécution du contrat et intérêt légitime à sécuriser le service (art. 6.1.f). Durée : l’adresse IP utilisée pour limiter les abus est effacée au bout d’une heure ; les journaux sont conservés pendant la durée du contrat.
• Mesure d’audience du site. Vercel Web Analytics mesure les pages vues sans cookie et sans identifiant persistant : les données sont anonymes et agrégées (pages vues, pays, type d’appareil). Aucun bandeau de consentement n’est donc requis. Si un outil déposant des traceurs soumis à consentement était ajouté, un bandeau conforme serait mis en place au préalable.
• Mesure d’usage du bureau. Dans l’espace de gestion des entreprises abonnées (jamais sur ce site public, le portail des techniciens ou les pages envoyées aux clients), PostHog, hébergé dans l’Union européenne, mesure l’usage des écrans sans cookie et sans stockage dans le navigateur ; l’entreprise n’y est désignée que par l’identifiant de son espace et le rôle de l’utilisateur, jamais par un nom, une adresse e-mail ou un téléphone, et les saisies ne sont pas lues.

Aucune donnée n’est vendue, aucun profilage publicitaire n’est réalisé.

La dictée

• La dictée sert à dicter un appel, un rapport d’intervention ou une correction, depuis le téléphone.
• L’enregistrement est envoyé à Mistral AI (France) pour être transcrit, puis le texte, sans le son, à Anthropic pour être compris et mis en forme.
• L’enregistrement est gardé 90 jours, puis supprimé ; la transcription reste avec l’intervention.
• Évitez d’enregistrer d’autres personnes que vous.

Prestataires et lieux de traitement

• Vercel Inc. (États-Unis) : hébergement du site et de l’application ; traitements serveur à Dublin (Irlande).
• Supabase Pte. Ltd. (Singapour) : base de données, comptes, fichiers ; données stockées en Irlande.
• Resend, Inc. (États-Unis) : envoi des e-mails.
• Stripe Payments Europe, Ltd. (Irlande) : paiement des abonnements et paiements en ligne.
• Functional Software, Inc. — Sentry (États-Unis) : détection des erreurs techniques.
• Anthropic, PBC (États-Unis) : fonctions d’intelligence artificielle du logiciel (formules qui les incluent).
• Mistral AI (France) : transcription de la dictée, lorsque cette fonction est activée.
• Brevo (France) : envoi de SMS, lorsque cette fonction est activée.
• Google (Gmail) et Microsoft (Outlook) : uniquement lorsqu’un client connecte sa propre boîte d’envoi.
• Institut national de l’information géographique et forestière (France) et services de l’État (api.gouv.fr) : suggestion d’adresses et recherche d’entreprise par SIRET.

Lorsqu’un prestataire traite des données hors de l’Union européenne, le transfert est encadré par les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne et, pour les prestataires qui y sont certifiés, par le cadre de protection des données UE–États-Unis (Data Privacy Framework).

Données Google et Microsoft

Lorsqu’un administrateur connecte la boîte d’envoi de son entreprise, DepannTrack demande à Google les autorisations « openid », « email » et « gmail.send », et à Microsoft les autorisations « offline_access », « Mail.Send » et « User.Read ».

Ces autorisations servent à deux usages seulement : connaître l’adresse du compte connecté, et envoyer depuis cette adresse les messages que l’entreprise déclenche dans DepannTrack (devis, factures, relances). DepannTrack ne lit, ne liste, ne copie et ne supprime aucun message de la boîte, et ne demande aucune autorisation de lecture.

Les données reçues de Google et de Microsoft ne servent qu’à fournir cette fonction, visible dans l’application. Elles ne sont ni vendues, ni transférées à des tiers, ni utilisées pour de la publicité, ni pour entraîner un modèle d’intelligence artificielle. Les jetons d’accès sont conservés chiffrés.

L’utilisation et le transfert par DepannTrack, vers toute autre application, des informations reçues des API Google respectent la politique Google API Services User Data Policy (https://developers.google.com/terms/api-services-user-data-policy), y compris ses exigences d’utilisation limitée (Limited Use).

DepannTrack’s use and transfer to any other app of information received from Google APIs will adhere to Google API Services User Data Policy, including the Limited Use requirements.

L’entreprise peut déconnecter sa boîte à tout moment depuis les réglages de son espace ; l’accès de DepannTrack est alors révoqué. Elle peut aussi retirer l’accès depuis les paramètres de sécurité de son compte Google ou Microsoft. Pour demander la suppression des données obtenues par ces autorisations : hddethan@gmail.com.

Vos droits

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, d’opposition et de portabilité, ainsi que du droit de retirer votre consentement lorsque le traitement repose sur lui et de définir des directives sur le sort de vos données après votre décès. Pour les exercer : hddethan@gmail.com. Une réponse vous est apportée dans un délai d’un mois. Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

Voir aussi les mentions légales.