Conditions générales de vente

Article 1 — Objet et champ d’application

Les présentes conditions régissent la fourniture du logiciel DepannTrack, accessible en ligne, par [raison sociale] (« l’Éditeur ») à toute entreprise qui y souscrit (« le Client »). [articulation avec les CGU et un éventuel contrat cadre]

Elles s’adressent à des professionnels. [exclusion ou non des consommateurs, et clause de rétractation applicable le cas échéant]

Article 2 — Identification de l’Éditeur

Les mentions d’identification figurent dans les mentions légales.

Article 3 — Description du service

[périmètre fonctionnel couvert par l’abonnement, et ce qui en est exclu]

Le détail des fonctions incluses par formule est publié sur la page Tarifs.

Article 4 — Souscription et formation du contrat

[étapes de la souscription en ligne, moment exact où le contrat est formé, accusé de réception]

Article 5 — Prix, facturation et paiement

L’abonnement se compose d’un forfait mensuel et d’un montant par technicien disposant d’un accès terrain. Formule Essentiel : 49 € HT par mois plus 15 € HT par technicien. Formule Pro : 99 € HT plus 29 € HT par technicien. Formule Entreprise : à partir de 249 € HT plus 39 € HT par technicien. Un accès terrain pour un technicien non salarié est facturé 9 € HT par mois.

[périodicité de facturation, moyen de paiement, date de prélèvement, prorata en cas de variation du nombre de techniciens]

[pénalités de retard et indemnité forfaitaire de recouvrement (art. L441-10 du code de commerce)]

[conditions de révision des prix et préavis applicable]

Article 6 — Durée, reconduction et résiliation

[durée d’engagement, reconduction tacite ou non, préavis de résiliation de chaque partie]

[résiliation pour manquement : mise en demeure préalable et délai]

Article 7 — Obligations de l’Éditeur

[engagement de disponibilité, fenêtres de maintenance, support (canal et délai de première réponse)]

[sauvegardes : fréquence, durée de conservation, engagement de restauration]

Article 8 — Obligations du Client

[exactitude des informations, licéité des données déposées, gestion des comptes de ses utilisateurs, confidentialité des identifiants]

Article 9 — Données du Client — propriété et réversibilité

Les données déposées par le Client restent sa propriété. L’Éditeur ne les exploite que pour fournir le service. [engagement de non-réutilisation à d’autres fins]

[réversibilité : format d’export, délai de mise à disposition après résiliation, durée de conservation puis suppression]

Le traitement des données à caractère personnel est régi par le contrat de sous-traitance et par la politique de confidentialité.

Article 10 — Responsabilité

[nature de l’obligation (moyens ou résultat), plafond d’indemnisation, dommages exclus]

Article 11 — Garanties et propriété intellectuelle

[droit d’usage concédé, durée, non-exclusivité, interdiction de rétro-ingénierie, garantie d’éviction]

Article 12 — Confidentialité

[définition des informations confidentielles, durée de l’obligation après la fin du contrat]

Article 13 — Force majeure

[définition retenue, effets sur les obligations, durée au-delà de laquelle le contrat peut être résilié]

Article 14 — Sous-traitance et cession

[faculté pour l’Éditeur de recourir à des sous-traitants et de céder le contrat, information préalable du Client]

Article 15 — Modification des conditions

[préavis d’information avant l’entrée en vigueur d’une nouvelle version, faculté de résiliation du Client en cas de refus]

Article 16 — Droit applicable et règlement des litiges

[droit applicable, tentative de règlement amiable, tribunal compétent]