Conditions générales d’utilisation

Article 1 — Objet

Les présentes conditions définissent les règles d’utilisation du service DepannTrack. Les conditions commerciales figurent dans les conditions générales de vente.

Article 2 — Acceptation

[moment et forme de l’acceptation, pour le titulaire du compte comme pour chaque utilisateur invité]

Article 3 — Accès au service

[prérequis techniques, disponibilité, interruptions programmées]

Article 4 — Comptes, rôles et accès par lien

L’accès au poste de travail se fait par compte nominatif. Chaque compte porte un rôle qui détermine ce qu’il peut voir et faire. [responsabilité du titulaire du compte dans l’attribution des rôles]

Les intervenants de terrain accèdent à un espace dédié par un lien à durée limitée, sans compte ni mot de passe. [conditions d’usage de ce lien : caractère personnel, non-transmissibilité, durée, révocation]

Article 5 — Usage autorisé et interdictions

[usages interdits : contournement des contrôles d’accès, extraction massive, tests d’intrusion non autorisés, dépôt de contenu illicite]

Article 6 — Sécurité et confidentialité des identifiants

[obligations de l’utilisateur sur son mot de passe et ses liens d’accès, conduite à tenir en cas de compromission]

Article 7 — Contenus déposés par l’utilisateur

[responsabilité éditoriale sur les photos, signatures, comptes rendus et pièces jointes déposés depuis le terrain]

Article 8 — Données personnelles

Les traitements sont décrits dans la politique de confidentialité, et l’encadrement contractuel dans le contrat de sous-traitance.

Article 9 — Suspension et fermeture d’un accès

[motifs de suspension immédiate, information préalable ou non, voies de recours]

Article 10 — Propriété intellectuelle

[droits sur l’interface, la marque et la documentation ; ce que l’utilisateur n’acquiert pas]

Article 11 — Services tiers

[services tiers mobilisés côté utilisateur (paiement en ligne, envoi d’e-mails et de SMS, cartographie) et conditions propres qui s’y appliquent]

Article 12 — Modification des conditions

[information préalable et effet d’une nouvelle version sur les accès en cours]

Article 13 — Droit applicable

[droit applicable et juridiction compétente]